Services

Le service urbanisme

Urbanisme réglementaire

Réception et information du public : renseignements sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), cadastre.

Elargissement/Créations de voie : dénomination et contrôle des alignements en liaison avec les différents intervenants de la ville et extérieurs.

Contrôle de l’application du droit des sols : Surveillance du bâti, procès verbaux d’infraction et récolement des travaux pour délivrance des certificats de conformité.

Politique foncière

Droit des sols

Mise en œuvre des acquisitions, aliénations de terrains (cessions gratuites, rétrocessions) et de tout ce qui peut conférer un droit immobilier (servitudes).

Gestion des demandes afférentes au droit de préemption urbain : déclarations d’intention d’aliéner (DIA) adressées par les notaires lors de la vente d’un bien immobilier et des notes de renseignements d’urbanisme.

Renseignements : référence cadastrale, superficie parcelle, unité foncière, zonage et règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), servitudes d’utilités publiques, taxes, avant projet lié à une autorisation d’utilisation du sol, procédures administratives, copie règlement, consultation dossiers délivrés, renseignements téléphoniques sur le suivi des dossiers…