Attention au bruit !

𝐒𝐨𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭𝐬 sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au publics, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur, 𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐫𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐠𝐞̂𝐧𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐧𝐬𝐢𝐭𝐞́, 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐮𝐫𝐞́𝐞, 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐜𝐚𝐫𝐚𝐜𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐚𝐠𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐟 𝐨𝐮 𝐫𝐞́𝐩𝐞́𝐭𝐢𝐭𝐢𝐟.

𝐓𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐩𝐡𝐲𝐬𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐨𝐮 𝐦𝐨𝐫𝐚𝐥𝐞 utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles etc.) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐫𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝟐𝟎 𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝟎𝟕 𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐥𝐚 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐦𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞́𝐬, 𝐬𝐚𝐮𝐟 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐮𝐫𝐠𝐞𝐧𝐭𝐞.

𝐋𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐛𝐫𝐢𝐜𝐨𝐥𝐚𝐠𝐞 𝐨𝐮 𝐣𝐚𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐠𝐞 réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… 𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞́𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐨𝐮𝐯𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐞 :

– 𝐃𝐮 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝐚𝐮 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢 : 𝟎𝟗𝐡 – 𝟏𝟐𝐡 / 𝟏𝟒𝐡 – 𝟏𝟗𝐡

– 𝐒𝐚𝐦𝐞𝐝𝐢 : 𝟎𝟗𝐡 – 𝟏𝟐𝐡 / 𝟏𝟒𝐡 – 𝟏𝟖𝐡

– 𝐃𝐢𝐦𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞 𝐞𝐭 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞́𝐬 : 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭

𝐋𝐞𝐬 𝐨𝐜𝐜𝐮𝐩𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐮 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞́𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐭𝐞𝐧𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐚𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐞́𝐯𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐪𝐮𝐢𝐥𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐯𝐨𝐢𝐬𝐢𝐧𝐚𝐠𝐞 𝐧𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐭𝐫𝐨𝐮𝐛𝐥𝐞́𝐞 notamment par l’utilisation d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, par la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝’𝐚𝐧𝐢𝐦𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐧 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐜𝐡𝐢𝐞𝐧𝐬, 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐭𝐞𝐧𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐞́𝐯𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐠𝐞̂𝐧𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐯𝐨𝐢𝐬𝐢𝐧𝐚𝐠𝐞.

[ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2011-071]