Urbanisme

Retrouvez les documents concernant la révision du PLU

Prescription de la Révision du Plan Local d’Urbanisme – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation :

– Délibération n°2022-18 du 17 mars 2022

1er débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

– Délibération n°2022-19 du 17 mars 2022

– Document support au débat

2ème débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu au conseil municipal du 17 octobre 2023 :

– PADD ajusté après la réunion des PPA (Personnes Publiques Associées) le 9 octobre 2023

– Document de présentation aux PPA le 9 octobre 2023

– Diagnostic – document devant évoluer jusqu’à l’arrêt du projet du PLU

– Compte rendu de la réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) à la révision du PLU du 9 octobre 2023

– Délibération n°2023-054 du 17 octobre 2023 mise en ligne le 30 octobre 2023

CADASTRE

Cadastre

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME

Dossier RLP approuvé

Dossier RLP approuvé

LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CLÔTURES

LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE CLOTURES

s

GARE AUX TRAVAUX ILLICITES

s

GARE AUX TRAVAUX ILLICITES

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Exonération fiscale

Exonération fiscale

AFFICHAGE EN MAIRIE

Affichage en mairie

Quelle demande dois-je formuler ?

Travaux de plus grande importance

Un formulaire de permis de construire doit être déposé pour :

des travaux créant plus de 20 m² de surface de plancher ;

un changement de destination avec modification de façade ou de structure porteuse.

Besoin d’aide ? Découvrez l’assistance en ligne dédiée :

urbanisme-maison

Plans de zonage et règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Accéder facilement au plan de zonage avec le Géoportail de l’urbanisme :

Accéder à Geoportail.gouv.fr

Après avoir repéré votre terrain et la zone correspondante, vous pourrez prendre connaissance de son règlement.

terrasse

Petits travaux

Un formulaire de déclaration préalable doit être déposé pour des travaux divers :

de moins de 20 m², ou créant moins de 40 m², si la construction après travaux ne dépasse pas 150 m² de surface totale ; 

de réfection de couverture, d’étanchéité, de fenêtre sans changement de destination ; 

de création ou modification d’une clôture.

Retrouvez l’ensemble des formulaires de demandes liées à l’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) en cliquant sur le lien suivant :

Prendre rendez-vous en ligne