
Rapport du commissaire Enquêteur
Suite à l’enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine public communal du chemin des vallées, le rapport du commissaire Enquêteur est disponible.
Suite à l’enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine public communal du chemin des vallées, le rapport du commissaire Enquêteur est disponible.
Ce questionnaire s’adresse aux habitants de Saint-Germain-lès-Arpajon. Les informations recueillies seront utilisées à des fins statistiques, dans le cadre des besoins du Centre socioculturel. Elles ne seront en aucun cas transmises à d’autres institutions.
Le jeudi 11 janvier 2024 toute la journée.