COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par Arrêté du Maire n°2025-001 du 06 janvier 2025, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours consécutifs, relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du 19 septembre 2024.
La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon. Les informations concernant le projet de révision du PLU peuvent être demandées auprès du service urbanisme à l’adresse mail suivante : Plu-enquete-publique@ville-sgla.fr
Dès publication de l’arrêté susvisé, toute personne pourra, consulter le dossier d’enquête à l’adresse suivante :
– Bâtiment Pole Aménagement et Technique – 2, rue du stade 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon, Ou télécharger le dossier sur le site officiel de la ville ou via le registre dématérialisé.
L’enquête publique se tiendra à l’adresse visée ci-dessus :
Du Jeudi 30 janvier 2025 au mardi 04 mars 2025 inclus.
Le dossier sera consultable durant cette période aux jours et heures suivants :
– lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14 h à 17h, et 19h00 les mardis, ainsi que les jeudis et samedis de 9h à 12h.
M. Jean-Pierre DENUC, désigné par le Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public où sera mis à disposition du public le dossier à consulter et un registre papier d’enquête, afin de recueillir les observations.
Permanences du commissaire enquêteur :
- Jeudi 30/01/2025 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 05/02/2025 de 14h00 à 17h00
- Lundi 17/02/2025 de 14h00 à 17h00
- Samedi 01/03/2025 de 09h00 à 12h00
- Mardi 04/03/2025 de 14h00 à 17h00
En cas d’empêchement de M. Jean-Pierre DENUC, la conduite de l’enquête publique sera assurée par M. Jean-Claude BOHL désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Conformément aux articles L.123-10 et R.123-8 du code de l’environnement, le dossier soumis à enquête publique comprend notamment le projet de PLU arrêté par le conseil municipal, les avis émis par les différentes entités consultées, l’évaluation environnementale du document d’urbanisme, l’avis de l’autorité environnementale sur le PLU, ainsi que les avis des collectivités territoriales et de la communauté d’agglomération.
Les observations pourront être adressées également :
– par correspondance à l’attention de Commissaire Enquêteur en Mairie au 3, rue René Dècle 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon.
– déposées sur un registre dématérialisé sécurisé, auquel sera annexé le dossier consultable, qui sera ouvert via internet à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5924
Les observations et propositions du public pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5924@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5924 et donc visibles par tous.
Le site sera accessible le jour de l’ouverture de l’enquête publique, soit le 30 janvier 2025, et jusqu’au jour de sa clôture le 04 mars 2025 à 17h00.
A la clôture de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur examinera les observations consignées dans les registres d’enquête et les communiquera dans un procès-verbal de synthèse, sous 8 jours au responsable du projet qui disposera de 15 jours pour y répondre. Dans un délai de trente jours sauf prorogation, à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées au Maire de la Commune, ainsi qu’à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, et seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête.
Le projet du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera alors soumis au Conseil Municipal pour approbation. Il sera exécutoire à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de l’accomplissement des mesures de publicité ainsi que de sa publication sur Géoportail de l’Urbanisme.