Dans le cadre de la déclaration IOTA dont les données de référence sont précisées en partie 2, nous vous transmettons en partie 4 les documents relatifs à cette déclaration IOTA en application de l’article R.214-37 du code de l’environnement. Cette opération déclarée doit en effet être réalisée dans votre commune et doit faire l’objet d’un affichage à la mairie pendant un mois au moins en application de l’article R. 214-37 du code de l’environnement.
En conséquence vous êtes invités à nous retourner le certificat d’affichage relatif à cette opération dans votre commune.
L’échéance de réponse est consultable en partie 3. Les modalités de dépôt de ces compléments y sont également précisées.
Partie 1 : administration en charge du dossier
Administration en charge du dossier : DDT 91 – SE 91 – Bureau de l’eau
Agent : THOMAS Kevin
Courriel de contact : kevin.thomas@essonne.gouv.fr
Partie 2 : données de référence de l’AIOT et du dossier concerné
FONDASOL
RN20 – La Petite folie
Bâtiment commerciale anciennement BRICORAMA
91180 ST GERMAIN LES ARPAJON
La date de l’accusé de réception du dossier déposé est : 08/10/2024
Le numéro d’AIOT est : 0100056991
Partie 3 : pour le bon déroulement de la procédure, vous êtes invités à prendre connaissance des informations complémentaires suivantes
Cette correspondance appelle une réponse.
Cette réponse doit impérativement être déposée en cliquant sur ce lien
(Le document téléversé ne doit pas dépasser 20 Mo et doit être au format PDF ou ZIP)
Une échéance de réponse est fixée au : 01/01/2025
Partie 4 : documents téléchargeables
Veuillez consulter les pièces jointes en cliquant sur ce lien