Le 19 septembre 2024, le conseil municipal a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme mis en révision en 2022.
- Le projet arrêté doit faire l’objet d’un envoi aux Personnes Publiques Associées à la révision (PPA) qui doivent émettre un avis dans les 3 mois.
- A l’issue des 3 mois le projet de PLU sera mis à l’enquête
- Le dossier sera mis à disposition du public de façon dématérialisée sur le site de la ville et sera consultable également au service urbanisme aux jours et heures d’ouvertures habituels.
L’Enquête publique
Elle devrait se dérouler fin janvier à fin février 2025.
Les germinois sont inviter à émettre leurs observations lors de cette enquête publique le cas échéant :
L’enquête publique fera l’objet d’un avis par voie d’affichage (affiches jaunes grand format) sur tous les points dédiés à cet effet sur la commune.
L’avis d’enquête sera également consultable sur le site de la ville, sur les panneaux lumineux et sur les réseaux sociaux.
Dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée le dossier sera consultable et téléchargeable et les avis pourrons être recueillis :
- soit par voie dématérialisée (site dédié à l’enquête publique) dont le lien sera actif le premier jour de l’enquête publique jusqu’au dernier jour ;
- soit par lettre adressée à la Mairie, à l’attention du commissaire enquêteur,
- ou encore sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie aux jours et heures d’ouvertures habituelles.
- Plusieurs permanences du commissaire enquêteur seront programmées pendant la durée de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique :
- Le commissaire enquêteur remettra son rapport dans les 1 mois suivant sa clôture.
- Suivant les avis le PLU pourra faire l’objet d’ajustements
- Le PLU sera soumis à l’avis du conseil municipal pour approbation (avril- mai 2025)
Tous les documents sont à retrouver sur la page : Urbanisme – Ville de Saint-Germain-Lès-Arpajon (ville-sgla.fr)